Facturation électronique pour TPE et PME
Diagnostic de conformité à la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique impose à toutes les entreprises établies en France de nouvelles obligations de réception, d'émission et de transmission de données. Ce diagnostic, fondé sur dix questions et d'une durée d'environ trois minutes, évalue votre niveau de préparation, identifie les obligations qui vous concernent et vous indique les actions à mener en priorité.
Gratuit et sans inscription. Vos réponses restent sur votre appareil.
Les obligations qui vous concernent
Actions recommandées
Les risques en cas de non-conformité
Selon la loi de finances pour 2026, l'émission d'une facture non conforme est sanctionnée par une amende de 50 € par facture, et l'absence de transmission des données d'e-reporting par une amende de 500 € par déclaration manquante, chacune plafonnée à 15 000 € par an. Un droit à l'erreur est prévu lors du premier manquement. Nous vous invitons à vérifier ces montants sur impots.gouv.fr, des sources plus anciennes mentionnant encore d'autres barèmes.
Un accompagnement clé en main
Si vous préférez déléguer cette mise en conformité, nous prenons en charge l'ensemble de la démarche :
- un audit de votre situation et de vos outils actuels ;
- la sélection et le paramétrage de la plateforme agréée adaptée à votre activité ;
- la mise en conformité de votre fichier clients et de vos modèles de factures ;
- un guide de formation écrit, illustré pas à pas, pour vous et les personnes qui gèrent vos factures (émission, réception, suivi) ;
- un point de suivi par écrit un mois après la mise en service.
À partir de 290 € HT · offre de lancement, nombre de places limité
Le tarif définitif est confirmé par écrit après un court questionnaire, selon le nombre de factures, la complexité de votre outil actuel et le nombre de personnes concernées. L'accompagnement se déroule entièrement par écrit (e-mail et messagerie).
Clarvia est un service indépendant, non affilié à l'administration fiscale. Ces informations sont d'ordre général et ne remplacent pas le conseil d'un expert-comptable ou d'un avocat. Calendrier : la réception des factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 ; l'émission l'est depuis septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et le sera en septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.
Mentions légales. Éditeur : Clarvia, entreprise individuelle exploitée par [NOM PRÉNOM] (micro-entrepreneur), SIREN [À COMPLÉTER]. Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE]. Téléphone : [NUMÉRO]. E-mail : [ADRESSE E-MAIL]. Directeur de la publication : [NOM PRÉNOM]. Hébergeur : Netlify, Inc. [adresse et téléphone à reprendre sur netlify.com]. Données personnelles : les informations saisies dans le formulaire servent uniquement à répondre à votre demande et ne sont pas cédées à des tiers. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment à l'adresse e-mail ci-dessus.